MENTIONS LÉGALES

1. Informations légales

 

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Le présent site web est édité par : SOPHIE MARSAULT-BROSSELLIER, dont le siège est situé : 29 AVENUE DE NANTES 49280 LA SEGUINIERE - Numéro Siret : 881 625 883

2. Service médiation

 

​« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

3. Limitation de responsabilité

 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

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5. Informatique et Libertés

 

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à SO'NAVIE représenté par SOPHIE MARSAULT-BROSSELLIER en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

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L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de SO'NAVIE représenté par SOPHIE MARSAULT-BROSSELLIER par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Sophie Marsault-Brossellier
PRATICIEN NATUROPATHE REFLEXOLOGUE
LE CABINET 
29 avenue de Nantes
49280 LA SEGUINIERE
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